A – CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle expresse et par écrit de notre part qui peut être établie pour des événements ou prestations exceptionnelles. Elles régissent les prestations de Happy-Days-Paris auprès des clients.
B – CONDITIONS DE RESERVATION
Les demandes de réservations peuvent s’effectuer par téléphone, par mail ou par courrier. Le client sera informé au plus vite de la possibilité de prise en compte de sa demande de réservation en fonction des disponibilités de places ou de tarifs aux dates choisies. La prise en compte d’une demande de réservation n’est en aucun cas assimilable à une confirmation de réservation.
Les réservations ne sont confirmées qu’après confirmation de disponibilités à la date souhaitée et, pour les groupes de plus de 10 personnes, du retour signé avec bon pour accord du bon d’option et après le versement de 50 % d’arrhes.
C – TARIF
Les tarifs communiqués par HAPPY-DAYS-PARIS comprennent le spectacle, les boissons et la restauration, selon la prestation choisie. Toute autre prestation non comprise dans le tarif donnera lieu à une facturation supplémentaire. Les tarifs sont donnés à titre indicatif, au jour de la réservation, par personne, en euros, toutes taxes comprises et sont susceptibles de modifications.
D – CONDITIONS DE REGLEMENT
Pour les groupes de plus de 10 personnes, le solde dû est payable au plus tard 7 jours après l’émission de la facture proforma de solde.
Pour les individuels de 10 personnes au plus, le solde dû sera payable au plus tard le soir même sauf indication contraire spécifique.
E – ANNULATION OU MODIFICATION
1) Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée à Happy-Days-Paris par écrit ou par mail. La date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après :
- La prestation prévue sera facturée à hauteur de 100% du prix de facturation convenu :
. En cas d’annulation (ou de modification de la réservation qui aura pour effet de diminuer le montant des prestations initialement prévues) intervenant à moins de 15 jours avant la date de la prestation,
. En cas de non présentation le jour de la prestation (no-show).
Dans ces cas les arrhes versées seront conservées pour paiement partiel de la facture.
-La prestation prévue sera facturée à hauteur de 50% du prix de facturation convenu :
. En cas d’annulation intervenant entre 15 jours et 30 jours avant la date de la prestation.
. En cas d’une diminution du nombre de clients validés lors de la signature du bon d’option, intervenant entre 15 jours et 30 jours avant la date de la prestation, seul une diminution de 10% du nombre de clients validés sera acceptée sans facturation. Au-delà des 10% de clients autorisés le reste de la diminution sera facturée 45% du prix de facturation convenu initialement.
Dans ces cas, les arrhes versées viendront en déduction partielle de la somme restant dues.
-Exemple d’une diminution : 100 personnes à la signature du bon d’option.
Changement de nombre de personnes entre 15 et 30 jours avant la date de prestation.
Nb de personne passe à 70 personnes. Diminution de personnes autorisées = 10% soit 10 personnes,
Reste 20 personnes en annulation facturable. Donc il sera facturé 70 pax à 100% + 20 personnes à 50% du prix de facturation convenu sur le bon d’option signé par vos soins.
- La prestation prévue ne sera pas facturée :
. En cas d’annulation (ou de modification de la réservation qui aura pour effet de diminuer le montant des prestations initialement prévues) intervenant plus de 30 jours avant la date de la prestation.
Dans ce cas, les arrhes versées seront remboursées dans leur totalité
2) Annulation par Happy-Days-Paris
En cas d’annulation de la totalité de la prestation par Happy-Days-Paris, le montant versé par le client lui sera intégralement remboursé. Toutefois, Happy-days-Paris ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de cette annulation.
F – RESPONSABILITE
Happy-Days-Paris mettra tout en oeuvre afin de proposer un spectacle conforme aux attentes du client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler, sur la qualité du spectacle ou des prestations, celle-ci ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.
Happy-Days-Paris ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement de sa part si celui-ci résulte d’un acte de Force Majeur le mettant dans l’impossibilité absolue de faire face à ses engagements. Le cas de Force Majeure sera également applicable au client.
G – LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Les lois françaises seront seules applicables au présent contrat. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas de litige.
